Domaines d’activité

Droit pénal
économique

 

Habeas Avocats est spécialisée dans la gestion de procédures ayant trait à la criminalité économique. Nos avocats défendent des personnes physiques et morales, ainsi que des entités publiques, tant durant les enquêtes diligentées par les autorités de poursuite pénale que lors de procès pénaux.

L’étude représente régulièrement des clients devant les instances fédérales et cantonales, notamment dans des affaires d’escroquerie, de gestion déloyale, d’abus de confiance, de corruption internationale ou nationale (d’agents publics ou privée), ou encore de blanchiment d’argent.

L’étude traite fréquemment de questions complexes se posant dans ce cadre (stratégie et coordination de plusieurs procédures dans divers pays, conflits de compétence, application des règles sur la confiscation/créance compensatrice/allocation au lésé, etc.)

La pratique de l’étude couvre également les domaines connexes à la criminalité économique, comme l’entraide internationale en matière pénale, le droit pénal administratif (y compris en cas de soupçons de violation des règles de diligence en matière de blanchiment d’argent par un intermédiaire financier) ou la récupération d’actifs (asset recovery).

 

Droit pénal
général

 

Portée par les valeurs humanistes que reflète son nom, l’étude défend les libertés fondamentales des justiciables dans des procédures pénales dont nos avocats maîtrisent les difficultés techniques et stratégiques, de même que les enjeux toujours importants, tant en termes réputationnels qu’en lien avec les sanctions encourues. Une attention particulière est vouée par les avocats du cabinet aux procédures postérieures au jugement, notamment en matière de révision et d’exécution des sanctions pénales.

Litiges
bancaires
et financiers

 

HABEAS Avocats conseille et représente des clients privés et institutionnels dans des litiges relevant du droit bancaire et financier, tant dans le cadre de négociations que durant le procès lorsqu’il ne peut être évité. L’étude maîtrise tous les types de litiges afférents à ce domaine, comme la responsabilité de la banque et/ou du gérant de fortune, la reddition de comptes, le blocage d’avoirs ou les droits des héritiers.

 

Litiges commerciaux
et patrimoniaux

 

L’étude est expérimentée dans la gestion de différends commerciaux domestiques et internationaux. Notre activité couvre notamment les litiges entre sociétés commerciales et entre personnes physiques parties à des contrats commerciaux (conflits d’actionnaires, responsabilité de l’administrateur, conflits en matière de négoce international, etc.), ainsi que des litiges patrimoniaux dans des matières non-commerciales (responsabilité pour actes délictuels, litiges entre personnes, etc.).

En marge de cette activité, l’étude traite dans certains cas d’autres types de litiges civils, par exemple en matière de protection de la personnalité (stalking, droit des médias). D’une manière générale, l’étude est habituée à traiter d’affaires urgentes, soit notamment les procédures de séquestre/poursuites, mesures provisionnelles, mémoires préventifs ou actions négatives.

Notre équipe place l’humain au centre de ses préoccupations.